J.O. 72 du 25 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05694
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Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
NOR : INTC0400192A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 mars 2004, le commissaire divisionnaire Hervé Niel, directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais à Arras, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.